Réflexion

La démocratie demeure un concept polémique en politique comparée. La tendance prédominante conceptualise la démocratie dans son sens étroit (minimaliste), tel que définie par Lipset, Schumpeter & Huntington.

Deux principales tendances peuvent s’observer. plusieurs auteurs adhèrent à une conception étroite de la démocratie, alors que d’autres défendent une définition beaucoup plus large. Les définitions minimalistes de la démocratie sont souvent associées à Schumpeter (1942), et les définitions maximalistes à MacPherson. Les premières conçoivent la démocratie comme un ensemble de procédures qui permet aux individus d’exercer leur pouvoir dans le processus de prise de décision politique à travers la tenure d’élections ouvertes, libres, justes, et régulières : les leaders sont choisis par voie de suffrage universel. Cette approche met surtout l’accent sur les procédures : les minimalistes considèrent que la tenure d’élections est l’indicateur principal de la démocratie.

D’un autre côté, les définitions maximalistes de la démocratie tiennent comptent de la qualité de la démocratie, notamment en ce qui concerne l’injustice sociale, la participation de la société civile, et l’efficacité relative de la règle de droit. Pour les maximalistes, la démocratie implique un haut niveau d’imputabilité de l’État, ainsi que l’existence de droits sociaux de la citoyenneté. L’approche maximaliste élargit le champ conceptuel de la démocratie en introduisant des considérations d’ordre économique (Yashar), social (Papillon et Turgeon), et, plus récemment, légal (O’Donnell).

D’un point de vue philosophique, les définitions maximalistes présentent un avantage en ce qu’elles tiennent compte de la qualité de la citoyenneté. Cette approche permet de conceptualiser la démocratie par delà ses dimensions procédurales : la démocratie doit correspondre (en pratique) à un ensemble de droits politiques, civiques, et sociaux.

À quoi sert la démocratie si elle existe sur papier mais ne fournit pas un contexte minimal d’égalité des opportunités ou des conditions?

Peut-on même parler de démocratie en l’absence d’un État de droit et de droits socio-économiques?

C’est précisément ici que les définitions maximalistes posent un problème : elles proposent une conceptualisation idéalisée de la démocratie qui en général ne correspond pas à la réalité empirique. Si la démocratie est définie en fonction du niveau de justice sociale atteint, alors elle n’existe en réalité que dans de rares pays, voire exclusivement dans les pays scandinaves.

Autrement dit, les approches maximalistes revêtent un biais normatif : elles sont plus utiles pour comprendre ce que la démocratie devrait être que ce qu’elle est vraiment. D’un point de vue empirique, les définitions minimalistes sont donc plus utiles parce qu’elles sont plus facilement opérationnalisables que les définitions maximalistes.

L’approche minimaliste permet d’identifier des indicateurs concrets pour mesurer la démocratie dans la réalité observable. Pour répondre aux critères minimalistes, la démocratie doit être caractérisée par la tenure d’élections (libres, justes, ouvertes, régulières, et au suffrage universel) et l’existence (sur papier) de droits politiques et civiques. Ainsi, cette approche correspond mieux à la réalité empirique et permet d’identifier plusieurs régimes démocratiques à travers le temps et l’espace.

Une fois que cette base démocratique commune est identifiée, elle peut servir de démocratique à différents endroits et à différents moments de l’histoire. Toutefois, il semble que lorsqu’on la confronte à la réalité, la définition schumpétérienne qualifie de démocratiques des régimes qui ne le sont pas réellement sur le long terme. En fait, la définition, en se fondant uniquement sur la tenue d’élections, sous-tend que celles-ci sont tenues régulièrement selon les termes constitutionnels définis et universellement acceptés. Mais l’expérience connue, par exemple en Amérique latine, montre que les élections n’ont pas nécessairement été décisives pour l’établissement de régimes démocratiques.

Le cas du Mexique est à cet égard particulièrement intéressant. En effet, la légitimité du Partido revolucionario institucional (PRI), parti hégémonique au pouvoir entre 1929 et 2000, étaient justement fondée sur une apparence de démocratie incarnée par la tenue d’élections régulières. Toutefois, un regard un peu plus attentif sur ces élections nous indique qu’il n’y avait vraisemblablement pas de réelle possibilité pour les opposants au PRI d’être élus au gouvernement, rendant du fait caduques les élections tenues.

La démocratie est-elle vraiment « démocratique » sans un certain niveau d’imputabilité de l’État et de participation civile?

Que dire des régimes où les leaders politiques sont choisis par voie de suffrage universel à travers des élections ouvertes, libres, justes, et régulières, mais qui une fois au pouvoir gouvernent avec des pratiques arbitraires à tendances autoritaires en toute impunité (par exemple la pratique du decretismo)?

C’est ce que O’Donnell appelle les « zones brunes » de la démocratie et c’est là que se situe la faiblesse principale de l’approche minimaliste. L’approche minimaliste, parce qu’elle est ancrée dans une perspective statique, ne parvient pas à saisir les nuances entre la théorie et l’exercice de la démocratie.

Les adeptes de cette approche, trop orientés sur le facteur des élections, ont tendance à identifier des régimes démocratiques dans des endroits et à des périodes où la démocratie n’existe que sur papier. Ironiquement, les approches minimalistes ne correspondent pas elles non plus tout à fait à la réalité empirique : elles sont plus utiles pour comprendre ce que la démocratie signifie sur papier qu’en pratique.

En somme, les définitions minimalistes et maximalistes de la démocratie demeurent insatisfaisantes tant d’un point de vue théorique qu’empirique. Il s’agit donc de trouver une position mitoyenne entre ces deux grandes approches, plus satisfaisante aux niveaux théorique et empirique.

La définition la plus complète et utile de la démocratie est celle de Dahl : c’est le concept de polyarchie. Cette def est utile parce qu’elle peut être operationnalisée, c’est a dire qu’on peut identifier des indicateurs pour mesurer si un régime répond ou non aux critères d’une democ. Selon Dahl, la polyarchie est un système politique où les individus peuvent :

1. Formuler leurs préférences
2. Les signifier à travers l’action collective ou individuelle, et
3. Où toutes les préférences sont considérées au même pied d’égalité.

Ces trois opportunités se traduisent par sept garanties institutionnelles qui sont :

1. Des fonctionnaires élus
2. Des élections libres et équitables
3. Un suffrage inclusif
4. Le droit de se présenter aux élections
5. La liberté d’expression
6. Une information alternative
7. Une autonomie associative

Pour compléter la def de dahl, O’Donnell a proposé d’y ajouter trois garanties institutionnelles :

1. Les élus ne doivent pas être démis de leurs fonctions avant la fin du mandat qui leur est accordé en vertu de la constitution
2. Il y a indépendance des élus par rapport à d’autres acteurs
3. La définition incontestée des délimitations territoriales du droit de vote

Schmitter & Karl proposent une définition qui capte bien l’essence des critères énoncés ci-haut.

La démocratie est un système de gouvernance dans lequel les dirigeants sont responsables (imputables) pour leurs actions dans la sphère publique auprès des citoyens, qui agissent indirectement à travers la compétition et la coopération de leurs représentants élus (avec des élections libres, justes, et régulières).

Cette définition est la plus appropriée pour l’étude des démocraties, puisqu’elle est réaliste sans être trop minimaliste, et qu’elle permet de mesurer la participation, la compétition et l’effectivité du pouvoir. Cette définition permet de parler de démocratie en Amérique latinel y compris les zones brunes (O’Donnell) sans renoncer à la démocratie. Les zones brunes sont les pratiques autoritaires, par exemple règne par décret- (décrétismo).

Dans ces « zones brunes », des pouvoirs qui ne reconnaissent ni les citoyens ni l’imputabilité sont créés, et ces pouvoirs se reproduisent d’eux-mêmes à travers des procédures qui nient ces deux composantes de la démocratie. Chavez est excellent un exemple d’une zone brune de la démocratie. Élu démocratiquement mais passe des réformes (nationalisation du pétrole) qu’il décrète sans passer par l’appareil politique démocratique (l’assemblée nationale)

Plusieurs auteurs sur l’Amérique latine (Oxhorn, Holston & Caldeira, O’Donnell, Mendez & Pinheiro) qui s’intéressent à la consolidation des démocraties, à la qualité de la démocratie, s’entendent pour dire que le processus de démocratisation en Amérique latine est incomplet : pas de droits sociaux, mais surtout pas de démocratisation de l’état de droit.

Holston & Caldeira parlent de « disjunctive democracy » en référence à la faiblesse de la citoyenneté civile au Brésil.

Oxhorn parle de « Limited Citizenship », et fait remarquer que ce ne sont pas seulement les droits sociaux qui sont précaires, mais aussi les droits civiques et la citoyenneté civile. Paradoxe des droits en Amérique latine depuis la transition à la démocratie : plus de droits politiques, mais pas les pleins droits civiques et moins de droits sociaux.

Les droits civiques impliquent le droit au bon et juste fonctionnement de la règle de droit basée sur l’égalité de tous devant la loi. Le citoyen a le droit de ne pas être discriminé en fonction de critères arbitraires tels que sa race, son ethnicité, son sexe, sa classe sociale, sa religion, ou ses orientations sexuelles.

Les droits de la citoyenneté sont ancrés dans la règle de droit démocratique et sont dérivés des principes d’impartialité, d’accessibilité, d’universalité, et de légalité. Dans un régime politique ou la règle de droit est forte et démocratique, les droits politiques, civiques, et sociaux de la citoyenneté sont pleinement octroyés à tous les segments de la société et les institutions légales garantissent que « personne n’est au-dessus de la loi et que personne ne devrait être condamné ou sanctionné légalement à l’extérieur des procédures légales ».

Concrètement, cela veut dire qu’en pratique et en théorie tous les citoyens sont égaux devant la loi, et ceux qui opèrent a l’extérieur des canaux légaux seront sanctionnés. Règle de droit démocratique définie par Holston & Caldeira en fonction de 4 critères :

1. Universalité
2. Accès
3. Légalité
4. Impartialité (« fairness »)

Mais ceci n’est malheureusement pas le cas en Amérique latine aujourd’hui.

Pour plus d'information : Politics of Latin America : The Power Game

This entry was posted on 18 novembre 2006 at 11:39. You can skip to the end and leave a response.